{"id":8,"date":"2013-02-25T14:48:54","date_gmt":"2013-02-25T14:48:54","guid":{"rendered":"http:\/\/www.alsace.lu\/wp\/?page_id=8"},"modified":"2013-03-19T12:40:11","modified_gmt":"2013-03-19T12:40:11","slug":"statuts","status":"publish","type":"page","link":"http:\/\/www.alsace.lu\/wp\/?page_id=8","title":{"rendered":"Statuts"},"content":{"rendered":"

Article 1er: D\u00e9nomination de l’Association<\/strong><\/em><\/p>\n

Il est cr\u00e9\u00e9 une Association de fait d\u00e9nomm\u00e9e Association pour la Promotion de l’Alsace (A.P.A). Elle ne poursuit pas de but lucratif.<\/p>\n

Article 2: But<\/strong><\/em><\/p>\n

L’Association pour la Promotion de l’Alsace a pour but d’initier, de favoriser, de stimuler et de soutenir toute action visant \u00e0 promouvoir l’Alsace et ses repr\u00e9sentations \u00e0 l’\u00e9tranger.<\/p>\n

Article 3: Membres<\/strong><\/em><\/p>\n

L’Association pour la Promotion de l’Alsace regroupe dans un contexte amical toutes les personnes d\u00e9sireuses de participer \u00e0 la promotion de l’Alsace, de son image de marque et de ses affaires \u00e0 l’\u00e9tranger.<\/p>\n

Les membres sont des personnes physiques ou des personnes morales de droit priv\u00e9 ou public. L’origine alsacienne n’est pas une condition obligatoire. Les membres versent une cotisation. Le Conseil d’Administration d\u00e9cide de l’admission des nouveaux membres.<\/p>\n

Article 4: L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale<\/strong><\/em><\/p>\n

L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale est compos\u00e9e des membres de l’Association. Elle se r\u00e9unit une fois par an en r\u00e9union ordinaire sur convocation du Pr\u00e9sident, ou en session extraordinaire sur convocation du Pr\u00e9sident en accord avec le Conseil d’Administration ou sur demande de 20% au moins de ses membres. Sauf stipulation contraire, les d\u00e9cisions de l’Assembl\u00e9e sont acquises \u00e0 la majorit\u00e9 des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n

Article 5: Le Conseil d’Administration<\/strong><\/em><\/p>\n

Le Conseil d’Administration est compos\u00e9 de neuf membres \u00e9lus par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale pour une p\u00e9riode de deux ans. Leur mandat est renouvelable. Deux membres au moins et quatre au plus repr\u00e9sentent les membres qui sont des personnes morales.<\/p>\n

Le Conseil d’Administration \u00e9lit \u00e0 la majorit\u00e9 de ses membres le Pr\u00e9sident, un ou deux Vice-Pr\u00e9sidents, un Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral et un tr\u00e9sorier. Une au moins, deux au plus de ces fonctions sont exerc\u00e9es par un repr\u00e9sentant des membres – personnes morales.<\/p>\n

Le Conseil d’Administartion assure la gestion courante de l’Association. Il rend compte de sa gestion \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale ordinaire qui lui donne quitus de sa bonne gestion.<\/p>\n

Article 6: Le Bureau<\/strong><\/em><\/p>\n

Le Bureau est compos\u00e9 du Pr\u00e9sident, des Vice-Pr\u00e9sidents, du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral et du tr\u00e9sorier.<\/p>\n

Le Bureau conduit les affaires de l’Association et prend toutes les initiatives n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de ses buts. Il rend compte de son activit\u00e9 au Conseil d’Administration.<\/p>\n

Article 7: Financement<\/strong><\/em><\/p>\n

Les moyens financiers de l’Association pour la Promotion de l’Alsace proviennent des cotisations des membres. Le montant de celles-ci est fix\u00e9 annuellement par le Conseil d’Administration.<\/p>\n

L’Association pour la Promotion de l’Alsace peut recevoir des subventions et des dons. Elle peut verser des cotisations sur d\u00e9cision du Conseil d’Administration. Elle ne peut pas, sauf d\u00e9cision du Conseil d’Administration, faire de lib\u00e9ralit\u00e9.<\/p>\n

Article 8: Gestion et v\u00e9rification des comptes<\/strong><\/em><\/p>\n

Le Pr\u00e9sident et le tr\u00e9sorier rendent compte de la gestion des fonds de l’Association au Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration d\u00e9termine les conditions de fonctionnement des comptes et de d\u00e9l\u00e9gation de signature.<\/p>\n

La tenue courante des comptes est du ressort du tr\u00e9sorier.<\/p>\n

En vue de la v\u00e9rification des comptes annuels, l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale nomme, tous les ans pour l’exercice suivant, deux commissaires aux comptes. Sur pr\u00e9sentation de leur rapport, l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale donne quitus au Conseil d’Administration.<\/p>\n

Article 9: Repr\u00e9sentation de l’Association<\/strong><\/em><\/p>\n

L’Association est repr\u00e9sent\u00e9e par le Pr\u00e9sident ou par toute personne mandat\u00e9e par lui \u00e0 cet effet.<\/p>\n

Article 10: Si\u00e8ge de l’Association et d\u00e9l\u00e9gations<\/strong><\/em><\/p>\n

Le si\u00e8ge de l’Association est d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 la majorit\u00e9 des membres du Conseil d’Administration.<\/p>\n

L’Association est cr\u00e9\u00e9e \u00e0 Bruxelles (Belgique) et \u00e0 Luxembourg (Grand Duch\u00e9 du Luxembourg). Dans ce dernier lieu, les activit\u00e9s sont conduites sous la responsabilit\u00e9 d’un Vice-Pr\u00e9sident d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 en accord avec le Conseil d’Administration.<\/p>\n

Le Conseil d’Administration peut cr\u00e9er autant de d\u00e9l\u00e9gations que n\u00e9cessaire. Chacune sera repr\u00e9sent\u00e9e en son sein par un Vice-Pr\u00e9sident d\u00e9l\u00e9gu\u00e9. Les Vice-Pr\u00e9sidents d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ne sont pas obligatoirement membres du Bureau.<\/p>\n

Article 11: Relations ext\u00e9rieures<\/strong><\/em><\/p>\n

L’Association pour la Promotion de l’Alsace entretient des relations avec toute personne ou tout organisme susceptible de l’aider dans la r\u00e9alisation de ses buts.<\/p>\n

Article 12: Perte de la qualit\u00e9 de membre<\/strong><\/em><\/p>\n

La qualit\u00e9 de membre se perd par le refus de paiement de la cotisation apr\u00e8s deux rappels du tr\u00e9sorier, ou sur d\u00e9cision du Conseil d’Administration pour comportement peu compatible avec la tenue et l’esprit de l’Association. Cette d\u00e9cision instruite par le Bureau, apr\u00e8s audition du membre concern\u00e9, n’est pas susceptible d’appel.<\/p>\n

Article 13: Publicit\u00e9 et r\u00e9vision des Statuts<\/strong><\/em><\/p>\n

Les pr\u00e9sents Statuts seront remis \u00e0 tout membre d\u00e9s son adh\u00e9sion.<\/p>\n

Les Statuts peuvent \u00eatre r\u00e9vis\u00e9s sur proposition du Conseil d’Administration \u00e0 la majorit\u00e9 de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale extraordinaire convoqu\u00e9e \u00e0 cet effet.<\/p>\n

Article 14: Dur\u00e9e de l’Association<\/strong><\/em><\/p>\n

L’Association est cr\u00e9\u00e9e sans limitation de dur\u00e9e.<\/p>\n

La dissolution peut \u00eatre prononc\u00e9e \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des membres ayant acquitt\u00e9 leur cotisation au 1er janvier de l’ann\u00e9e en cours.<\/p>\n

Apr\u00e8s acquittement des charges qui p\u00e8sent sur l’Association, les avoirs sont liquid\u00e9s au profit d’une oeuvre de bienfaisance fran\u00e7aise.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Article 1er: D\u00e9nomination de l’Association Il est cr\u00e9\u00e9 une Association de fait d\u00e9nomm\u00e9e Association pour la Promotion de l’Alsace (A.P.A). Elle ne poursuit pas de but lucratif. Article 2: But Continue Reading →<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-8","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.alsace.lu\/wp\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/8"}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.alsace.lu\/wp\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.alsace.lu\/wp\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.alsace.lu\/wp\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.alsace.lu\/wp\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=8"}],"version-history":[{"count":2,"href":"http:\/\/www.alsace.lu\/wp\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/8\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":77,"href":"http:\/\/www.alsace.lu\/wp\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/8\/revisions\/77"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.alsace.lu\/wp\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=8"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}